L’ARE accueille M. Patrick Rossi lors de son petit-déjeuner débat trimestriel
le 19 septembre 2019
Notre Association et ses membres ont eu le plaisir et l’honneur d’accueillir Monsieur Patrick ROSSI, Sous-directeur du Droit Économique au Ministère de la justice, en charge de l’application de la Directive Européenne, lors de notre petit-déjeuner débat trimestriel le 19 septembre dernier au Pavillon Ledoyen.
Les débats ont été passionnants, et orientés autour des perspectives de transposition de la Directive Européenne sur notre cadre juridique français, dont la mise en oeuvre est attendue en 2020. Comment vont évoluer nos procédures amiables de traitement des difficultés et serviront-elles d’exemple pour d’autres pays membres ? Les comités de créanciers vont-ils être dorénavant regroupés selon leurs rangs et non plus selon leur nature en France ? Quel impact en attendre ? Et, plus largement, la Directive Européenne et son application permettront-elles un traitement plus efficace des difficultés des entreprises au niveau du continent ?
Autant de questions clés qui ont animé les débats, et sur lesquelles notre association s’est positionnée afin d’être force de proposition, d’une part en contribuant, à l’automne, à l’enquête de la Chancellerie sur la transposition de la Directive Européenne, puis en réalisant un travail détaillé, en cours, concernant nos propositions relatives au projet de classes de créanciers et à leur vote.
Merci à Monsieur Patrick ROSSI de nous avoir fait le plaisir de cette rencontre.
