Newsletter ARE du 3 novembre 2020

RETOURS est la newsletter des membres de l’ARE.

Les propos qui y sont tenus n’engagent que leurs auteurs.

A l’instar des publications d’information, RETOURS entend donner la parole à tous les points de vue.

Invité de la semaine : Clément Bertholet

Délégué Interministériel Adjoint aux Restructurations d’Entreprises
Chef de la Mission Restructuration à la DGE

RETOURS :

Pouvez-vous expliciter le rôle de la DIRE, et ses liens avec les autres dispositifs ministériels ?

Clément Bertholet :

L’organisation mise en place en début de quinquennat avec la création d’un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises place le DIRE au centre de l’action gouvernementale pour l’anticipation et l’accompagnement des entreprises en difficultés, notamment industrielles. Le DIRE est ainsi placé sous l’autorité des deux ministres chargés de l’économie et du travail.

Très proche du niveau politique, il a pour vocation de traiter rapidement les dossiers sensibles en termes politiques et/ou sociaux. Il permet d’apporter une réponse rapide et agile du gouvernement.

Le DIRE doit par ailleurs garantir une unité de traitement des dossiers de restructuration, en coordonnant les réponses des différentes administrations concernées.
Ainsi depuis 3 ans, les équipes de la DIRE assurent un fonctionnement interministériel fluide et bien rôdé, dans lequel :

les équipes de Bercy, principalement le CIRI saisi pour les restructurations des entreprises de plus de 400 salariés et la DGE pour les dossiers de moins de 400 salariés, construisent la réponse économique et financière au dossier, et challengent les motifs économiques et les effets de la restructuration avec la direction de l’entreprise
les équipes du ministère du Travail traitent les enjeux sociaux, en coordination avec Bercy, pour le suivi du volet social des entreprises dont ces derniers ont été saisis, en contrôlant la régularité des procédures et des mesures d’accompagnement.

Le DIRE s’affirme également dans l’interministériel comme le point central de partage d’information concernant des restructurations d’entreprises, en complément de l’action interministérielle des services compétents. Il doit à la fois faire circuler l’information aux autorités concernées et capter l’information auprès de différents réseaux.

Comment les dispositifs nationaux se déclinent-ils dans les régions ?

A l’échelle régionale, les dispositifs se répliquent dans les services déconcentrés de l’État sous l’autorité du Préfet de Région. Ainsi, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) forment un réseau essentiel à l’appui des entreprises du territoire. C’est un maillage fin et qui est amené à s’affiner puisque leur nombre de 22 va doubler pour faire face à la crise.

La collaboration Ministère de l’économie et Ministère du travail se décline également au niveau local, puisque les CRP et les Responsables d’Unité Départementale (RUD) qui gèrent les aspects sociaux des dossiers d’entreprises en difficulté ou de restructurations sont tous les deux hébergés par la même structure, la Direccte, permettant un échange fluide.

Comment les interactions entre les institutions publiques (CRP, Banque de France, CCSF, DIRECCTE, etc.) et juridictionnelles (tribunaux de commerce) d’une part, et privées (entreprises, banques, professionnels, associations, etc.) d’autre part sont-elles organisées localement ?

Sur le terrain, le CRP noue des relations avec l’ensemble des acteurs publics comme privés pour mener à bien sa mission de détection et d’accompagnement des entreprises en difficulté.

Il est membre de droit des CODEFI (Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des entreprises) qui réunissent autour du Préfet de département les acteurs clés du financement des entreprises en difficulté : DDFiP, URSSAF, Banque de France notamment. Cette instance avait pu être quelque peu délaissée ces dernières années : elle a été depuis le début du confinement réactivée en force par circulaire du Gouvernement et est désormais le guichet unique des entreprises en difficulté dans les territoires. Selon le profil de la société qui saisit le CODEFI, celui-ci pourra l’orienter vers les dispositifs les plus appropriés : étalement de charges fiscales et sociales, prêt exceptionnel du FDES, avance remboursable ou prêt à taux bonifiés etc.

De la même manière qu’en centrale la Délégation Interministérielle ou le CIRI sont en lien permanent avec les professionnels du restructuring, le CRP doit connaître sur le territoire les acteur incontournables de cette thématique : administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, banquiers régionaux, associations de détection, conseils régionaux etc. Nous insistons beaucoup sur ce point dans nos formations de nouveaux arrivants tant le réseau professionnel est important dans leur quotidien. De même, sous l’égide du Préfet, le CRP doit entretenir des relations professionnelles avec les membres de la juridiction locale, ministère public ou juges consulaires.

Enfin, les CRP disposent depuis 2019 dans tous les départements du dispositif de détection Signaux Faibles qui a pour objectif d’indiquer des listes d’entreprises susceptibles d’être en difficulté dans les 18 mois. L’accès à cet applicatif, aujourd’hui relativement restreint, est amené à s’ouvrir pour faciliter les collaborations tant au sein de l’administration qu’avec les tribunaux de commerce. Une mission lancée par le Garde des Sceaux sous la présidence de M. Richelme est en cours à ce sujet.

Comment percevez-vous la situation actuelle des entreprises. Quels conseils adressez-vous à leurs dirigeants ?

Les entreprises ont bénéficié à plein des mesures d’urgence mises en place par le Gouvernement lors du confinement pour absorber le choc de liquidité annoncé : l’activité partielle, les reports de charges (plus de 21 Md€ d’encours), les PGE (plus de 120 Md€ de prêts), le fonds de solidarité etc. ont permis d’éviter la vague de faillites que certains craignaient et ainsi de jouer le rôle d’amortisseur. La seconde étape est celle de la relance pour, une fois la trésorerie stabilisée, permettre de pleinement redémarrer. Nous sommes dans cette phase.

Pour la catégorie un peu particulière des entreprises en difficulté, ou pour certains secteurs particulièrement touchés et qui n’avaient pas forcément l’habitude d’avoir ce type de situations à gérer, la donne est différente. Les prochaines échéances bancaires sont une véritable crainte et seront un test pour la solidité de ces entreprises, souvent très peu capitalisées.

Un conseil, certes simple, est de ne pas attendre d’être au bord du précipice pour appeler à l’aide. Il faut s’entourer le plus en amont possible par des professionnels des situations difficiles, qu’ils soient des acteurs publics ou privés. C’est essentiel pour faire les bons choix, pour mieux comprendre sa situation et les leviers pour y répondre, mais également pour s’appuyer sur des personnes qui ont l’habitude de ces environnements mouvementés. La dimension psychologique est en effet primordiale et tous les chefs d’entreprises, aussi talentueux soient-ils, ne sont pas formés pour faire face.

Notre camarade Nicolas Theys est décédé la semaine dernière d’une longue maladie.

Avocat spécialiste des entreprises en difficultés, il est passé par de grands cabinets internationaux.

Nicolas était profondément humain, confraternel, bienveillant et toujours à l’écoute de l’autre. Son humour et sa gentillesse ont marqué un grand nombre d’entre nous. Ceux et celles qui ont travaillé avec Nicolas savent également qu’il aimait transmettre. “Un type formidable” ! La combativité dont il a fait preuve force l’admiration.

Nous pensons évidemment à son épouse, Laure Tric et à ses filles, Emma et Clara et leur apportons tout notre soutien.

Nicolas va nous manquer.

Rendez-vous

Le déjeuner mensuel de jeudi 5 novembre n’aura pas lieu. Cependant, les membres sont invités à se réunir à l’invitation d’Olivier Marion et Thierry Grimaux qui animeront une réunion web. Le lien a été envoyé à tous les membres pas email. L’ARE compte sur votre présence.

Retours… sur la presse

Covid : le confinement refait plonger les comptes publics dans une spirale négative

Les Echos, le 2 novembre : Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics, a annoncé que le déficit était désormais attendu à 11,3 % du PIB fin 2020, contre 10,2 % selon la prévision précédente. L’inquiétude porte surtout sur l’exercice 2021, qui devait marquer une timide amélioration des comptes publics désormais compromise.

Depuis mars, le Covid a coûté «186 milliards d’euros» à la France

Le Figaro, le 30 octobre : La dette est désormais attendue à près de 120% du PIB fin 2020, selon le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Le reconfinement, une aubaine pour l’e-commerce

Le Parisien, le 31 octobre: Déjà en ordre de bataille pour les rushs du Black Friday et de Noël, les géants du Web sont prêts à croquer une énorme part des achats lors de ce deuxième confinement.

Reconfinement : des aides supplémentaires mises à la disposition des entreprises pour faire face à la crise

Les Echos, le 29 octobre : Le gouvernement va muscler très fortement le fonds de solidarité pour les PME, qui devrait au total bénéficier à 1,6 million de PME et d’indépendants. Par ailleurs, Bercy veut inciter les bailleurs à renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre, via la création d’un crédit d’impôt.