Pérennité des BSA ratchet en cas de coup d’accordéon
Consultez l’article " La pérennité des BSA ratchet en cas de coup d’accordéon " rédigé par Philippe Beauregard et Sandra Zuker, et publié dans la revue Jurisclasseur de Actes Pratiques & Ingénierie Sociétaire des mois de juillet-août 2007.