Le Comité des Lois, des Techniques et des Pratiques

L’Association pour le Retournement des Entreprises a toujours eu la volonté de rechercher les moyens d’améliorer l’efficacité des mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises et de promouvoir l’accès à ces mesures auprès de ces dernières.

Dans cette optique et dans le prolongement des travaux qui avaient été menés en 2017 autour du thème « Dix recommandations afin de préserver les entreprises, l’emploi & favoriser l’investissement », le bureau de l’ARE a décidé de mettre en place un comité regroupant des professionnels de tous secteurs, membres de l’ARE, pour réfléchir sur les forces et les faiblesses du système actuel de prévention et de traitement des difficultés et sur des moyens simples et efficaces afin de l’améliorer, notamment sur les thèmes suivants :

• l’adaptation du contexte législatif propre aux entreprises en difficulté, notamment dans le cadre de la future directive européenne sur l’insolvabilité et de son application aux droits nationaux ;
• le financement de l’entreprise en difficulté, tant dans le cadre de la prévention que dans la phase de redéploiement ;
• l’amélioration du droit de la restructuration sociale ;
• l’accompagnement du dirigeant de l’entreprise en difficulté et le droit au rebond.

Le Bureau a également souhaité que le comité réfléchisse sur la promotion du système de prévention des difficultés de l’entreprise, système qui a été consacré par le projet de directive européenne.

Ce comité aura pour mission d’élaborer des propositions étayées, efficaces et réalistes. Ces propositions, dûment validées par le bureau, seront relayées aux responsables politiques économiques et financiers.

Responsables : Patricia Le Marchand & Serge Pelletier

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