Formation ARE “Fiscalité et restructuring, quelles spécificités ? ” – 22 septembre 2026

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre les impacts du droit fiscal pendant et après les procédures de retournement.
  • S’approprier les bonnes pratiques.

Public visé

  • Tout professionnel ayant à traiter des dossiers de retournement d’entreprise.
  • La formation est ouverte aux membres et non membres de l’ARE.

Pré-requis :

  • Aucun.

Les + pédagogiques :

  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Informations pratiques :

  • Une demi-journée de formation : 4h (9 h – 13h)
  • Date : mardi 22 septembre 2025
  • Lieu : Paris
  • Accueil-café, pause, apéritif de clôture inclus.

 

Programme

9h : Propos introductifs

9h10 – 10h45 : Module 1 

La fiscalité de l’entreprise en difficulté pendant la procédure amiable ou collective

  • Le traitement des abandons de créances au bénéfice de l’entreprise en difficulté :
  • Les déclarations de créances par l’administration fiscale et leur traitement
  • La notion de groupe (intégration IS ou groupe TVA) et procédures amiables ou collectives
  • La notion de classes de parties affectées et la fiscalité

10h45 – 11h : pause

11h – 12h30 : Module 2 

Enjeux de la fiscalité des entreprises en difficulté après la procédure amiable ou collective

  • Les mécanismes de responsabilité fiscale solidaire (L267) pour les dirigeants de droit ou de fait.
  • La continuité des obligations fiscales de déclaration en procédure collective.
  • Les partenaires de l’entreprise en difficulté : comment traiter les capitalisations.
  • Incidences fiscales d’ouverture de procédures amiables ou de collectives post première accord ou plan ?  
  • Quels peuvent être les enjeux d’un contrôle fiscal après la sortie de la procédure ?

12h30 – 12h50 : propos conclusifs

12h50 : conclusion 

La formation sera délivrée par des professionnels experts des thématiques abordées :

  • Jérôme de Chanaud – Administrateur judiciaire, Selarl Ajilink – Labis – Cabooter – de Chanaud

  • Véronique Dobelle – Avocate Associée, Boché Dobelle Avocats

  • Michel Dumont – Président du conseil de surveillance, LeBronze Alloys / Président, Groupe 6-24 Holding

  • Romain Grau – Avocat associé, Simon Associés

  • Shafik Hosni – Associé, Eight Advisory

  • Marie-Hélène Raffin – Avocat aux Barreaux de Paris et de Majorque, EI Florilèges – Droit fiscal

  • Laure Sanchez-Sepval – Mandataire Judiciaire, Selafa MJA

  • Marie-Laure Tuffal Quidet – Directrice Financements et Restructuration, Philippe Hottinguer Finance

Modalités d’évaluation de la formation :

  • Un questionnaire d’évaluation des attentes est proposé en amont de la formation.
  • Un questionnaire d’évaluation des acquis mesurant l’atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
  • Un questionnaire évaluant la satisfaction globale est envoyé après la formation.

Modalités d’inscription :

L’inscription sur la plateforme InviteYou permettant le règlement des frais d’inscription en ligne.

Cliquez ICI pour vous inscrire

–> Tarif : 350 euros HT / personne.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Ithaca de Boncourt () ou Elisabeth Gourdon ().

Partager cette actualité

Facebook
Email
LinkedIn
WhatsApp