Activité du Comité des Lois, Système juridique et réglementaire Français

Serge Pelletier

Commission Prospective & Présidentielle 2022, 10 recommandations aux candidats à la présidentielle

Le Bureau de l’ARE remercie particulièrement Serge Pelletier qui, avec l’aide précieuse de Muhamed – Ali Kocaman, doctorant au service des diverses commissions de l’ARE, a animé la Commission Prospective & Présidentielle 2022, ainsi que les membres de la Commission pour leurs précieuses contributions.  Cette commission est composée d’une trentaine de membres de l’Association, professionnels…

Article d’Antoine Diesbecq dans le livre blanc publié par l’Association Droit et Commerce

Dans le livre blanc “Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise” publié par l’Association Droit et Commerce, Antoine Diesbecq associé du cabinet Racine et membre de l’ARE, publie un article intitulé “Stratégie judiciaire et adaptation des praticiens” dans lequel il explore commnt la crise économique, qui a résulté directement de…

Colloque Lille - Assemblée

Collloque à Lille “Difficultés: Mieux vaut prévenir et guérir !”

L’ARE promeut la prévention des difficultés à Lille, en partenariat avec le Tribunal de Commerce de Lille Métropole 250 participants… Notre association a organisé un colloque à Lille vendredi 13 septembre autour du thème de la prévention des difficultés des entreprises. Cet événement, organisé en partenariat avec le Tribunal de Commerce de Lille Métropole, a…

Patrick Rossi

Les Matins de l’ARE accueillent Mr Rossi

L’ARE accueille M. Patrick Rossi lors de son petit-déjeuner débat trimestriel le 19 septembre 2019 Notre Association et ses membres ont eu le plaisir et l’honneur d’accueillir Monsieur Patrick ROSSI, Sous-directeur du Droit Économique au Ministère de la justice, en charge de l’application de la Directive Européenne, lors de notre petit-déjeuner débat trimestriel le 19 septembre dernier au…

Lobbying ARE

Synthèse des propositions de l’ARE en vue d’une meilleure articulation entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives

La loi PACTE du 22 mai 2019 autorise le gouvernement à « prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour simplifier le droit des sûretés et renforcer son efficacité, tout en assurant un équilibre entre…

21 juin: Formation sur l’aspect social des restructurations

le 21 juin au matin… L’ARE organise le 21 juin une formation “EFFICACITE, SPECIFICITES ET RISQUES DES RESTRUCTURATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE” dont l’objectif est de faire connaître les différents outils d’anticipation des difficultés sociales des entreprises, et commenter les retours d’expérience, rappeler les modalités du financement de l’AGS en redressement judiciaire et en…

“Signaux Faibles”: pour anticiper la fragilité des entreprises

Concrètement, Signaux Faibles repose sur le traitement, par le biais d’algorithmes basés sur des mécanismes d’apprentissage, des données relatives aux entreprises dont disposent les différents services de l’Etat.  Signaux Faibles est incubé au sein de la communauté beta.gouv.fr. Ces résultats sont, par la suite, partagés dans la plus stricte confidentialité, et aux seules fins de…