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RETOURS est la newsletter des membres de l’ARE.

Les propos qui y sont tenus n’engagent que leurs auteurs.

A l’instar des publications d’information, RETOURS entend donner la parole à tous les points de vue.

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Quel a été le rôle de la mission d’information relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire dont vous avez présidé les travaux ?

Romain GRAU : La mission d’information s’est révélée nécessaire il y a un an et demi à l’annonce du premier confinement. Au même titre que les économistes, les élus ne pouvaient ignorer la crainte d’une vague de faillites liée à l’arrêt progressif des aides publiques qui avaient permis aux entreprises de rester à flot. Cette mission a été construite dans cette perspective : prévoir le pire tout en disposant des outils nécessaires pour y faire face.

Dans cette optique, nous avons travaillé sur deux volets. Dans un premier temps, un volet économique qui nous a permis d’analyser la situation de nos entreprises et identifier leurs futurs défis, notamment le remboursement des PGE. Puis, un second volet consistant à améliorer le droit des entreprises en difficulté afin de les protéger davantage.

Quelles méthodes vous ont permis de dresser un état des lieux de la situation économique des entreprises françaises ?

Le politique n’étant pas un spécialiste, il se doit d’être à l’écoute des experts. En faisant le choix d’échanger avec les experts du terrain, nous avons pu analyser le plus finement possible la situation économique des entreprises. Nous avons, à ce titre, auditionné plus de 200 personnes tels que des administrateurs judiciaires, avocats, experts-comptables, managers de transition. Mais également des fonds d’investissements, chefs d’entreprise, présidents de tribunaux de commerce que nous sommes allés rencontrer. Et en associant cette écoute du terrain à l’éclairage intellectuel que nous ont apporté les universitaires, nous avons réussi à construire un véritable dialogue fondé sur l’écoute.

Quelles conclusions tirées de cette mission permettraient d’améliorer concrètement les dispositifs juridiques d’aide aux entreprises en difficulté ?

A l’issue de nos travaux, nous avons établi que l’équilibre de notre droit repose sur trois données : le maintien de l’emploi, le maintien de l’activité et la rétribution des créanciers. Cet équilibre solide est conforme à notre société et ne doit pas être modifié en son essence.

• développer les dispositifs préventifs (outils de diagnostic, procédures amiables…),
• alléger les difficultés portant sur l’entreprise à l’instar de la possibilité laissée au juge en fonction des dossiers de prendre des décisions prévoyant une durée de remboursement des dettes dans le cadre des plans de continuation pouvant aller jusqu’à 15 ans permettant de concilier les obligations du débiteur au développement de l’activité de l’entreprise (comme cela est déjà le cas en matière agricole),
• prévoir le rebond du chef d’entreprise en s’écartant du droit punitif,
• simplifier et unifier le traitement de toutes les entreprises en difficulté (agriculture, commerce, industrie, immobilier ou civil) par la création d’un tribunal des entreprises (fonctionnant à l’identique de l’actuel Tribunal de commerce mais avec des compétences plus larges et plus lisibles),
• favoriser l’intervention du président du tribunal de commerce au Codefi pour inciter à traiter les difficultés le plus en amont possible.

Quelles ont été vos interactions avec l’ARE ? Quelles sont celles que vous souhaitez développer ?

Ma relation avec l’ARE fut celle d’une grande proximité ! Nous avons été constamment aidés par les membres de l’ARE qui ont été nombreux à travailler sur ce rapport. Des échanges sérieux et enrichissants nous ont permis de nous retrouver toutes les 3 semaines et aborder une thématique différente afin de trouver des solutions mais également tester des idées.

Il reste encore beaucoup à faire et j’espère pouvoir à nouveau travailler dans ce climat de grande confiance avec l’ARE et ses membres[/vc_column_text][vc_btn title=”Télécharger le rapport” color=”primary” align=”center” link=”url:https%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2Fdyn%2F15%2Frapports%2Fmicentdif%2Fl15b4390_rapport-information.pdf|title:T%C3%A9l%C3%A9charger%20le%20rapport”]

Partenariat ARE

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En partenariat avec Option Droit & Affaires, Option Finance organise la deuxième édition de la Semaine du Restructuring, une série de webinars consacrée à l’actualité des restructurations dans un contexte de reprise économique.

[/vc_column_text][vc_btn title=”Inscriptions” color=”primary” align=”center” link=”url:https%3A%2F%2Fevenements.optionfinance.fr%2Fsemaine-du-restructuring-2021%2Fregistration%2Finscription”][vc_zigzag color=”blue”][vc_row][vc_column width=”1/4″][vc_single_image image=”4688″][vc_column width=”3/4″]

Save the date !

Prix Ulysse 2022

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Retours… sur la presse

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Jean Castex joue la carte du dialogue social pour la fin du quinquennat

Les Echos, le 1er septembre : Le Premier ministre reçoit d’ici à la fin de la semaine les représentants du patronat et des syndicats. Au menu, les retraites et l’assurance-chômage apparaissent comme des exercices obligés. La question des salaires sera aussi posée.[vc_column width=”1/2″][vc_single_image image=”4906″ img_size=”medium” alignment=”center”]

Bernard Arnault sort du capital de Carrefour

La Tribune, le 1er septembre : Le groupe Agache, holding du PDG de LVMH, Bernard Arnault, a annoncé, mardi, avoir engagé la cession des 5,7% (8,89% des droits de vote) qu’il détenait encore au capital du distributeur, où il était entré en 2007.[vc_row][vc_column width=”1/2″][vc_single_image image=”4797″ img_size=”medium” alignment=”center”]

Faillites : le coût de la fin du « quoi qu’il est coûte » reste très difficile à évaluer

La Tribune, le 1er septembre : OPINION. Les redressements judiciaires liés à la levée des mesures d’aide annoncée par le gouvernement entraîneront des coûts à la fois directs et indirects variables selon le type d’entreprise concernée. Par Eric Séverin, Université de Lille et David Veganzones, ESCE International Business School (*)[vc_column width=”1/2″][vc_single_image image=”4853″ img_size=”medium” alignment=”center”]

Fin du télétravail obligatoire dans le privé et retour des « moments de convivialité » : les nouvelles règles en entreprise pour la rentréeies électorales.

Le Monde, le 1er septembre : Le ministère du travail a dévoilé le nouveau protocole sanitaire qui s’applique en entreprise à partir de mercredi 1er septembre.