8h45 : propos introductifs – Guillaume Bouté – Co-responsable du Comité formation de l’ARE 

9 h – 10h30 : Module 1 

Sûretés et classes de parties affectées

Non affectation d’une partie, conséquence de la sûreté
– Créance garantie par le privilège de conciliation 
– Créance garantie par une fiducie
– Garanties financières (marché financier)
Sûretés personnelles
– Créance garantie par un tiers (sûreté personnelle, PGE, sûreté réelle pour autrui) 
Sûretés réelles
– La prise en compte de la valeur de l’assiette de la sûreté réelle 
– Créance garantie par un droit de rétention
Accords de subordination
– La prise en compte des accords de subordination
Sûretés et règle de la priorité
– Dérogation à la priorité absolue

Intervenants :

David Robine – Professeur à l’Université de Bordeaux, Co-directeur du Master Droit des affaires et fiscalité/DJCE de l’Université de Bordeaux, Avocat au Barreau de Paris Senior advisor Franklin société d’avocats

Christian Caviglioli – Associé, SCP Caviglioli Baron Fourquié

Jean-Dominique Daudier de Cassini – Avocat associé, Weil Gotshal & Manges

Théophile Fornacciari – Associé, FHBX

Caroline Schumacher – Legal Counsel Financing – Restructuring, Natixis

10h30 –  11h : pause-café

11h –  12h30 : Module 2

Les sûretés et la réalisation d’actifs

Réalisation d’actifs grevés de sûretés
– Actifs immobiliers 
– Actifs mobiliers 
Efficacité du droit de rétention fictif
– Droit de rétention fictif en période d’observation
– Droit de rétention fictif en cas de cession de l’actif retenu 
– L.642-12 al 4 
Nantissement de créances / comptes bancaires
– Impact du droit de rétention dans le nantissement de créances / compte d’instruments financiers
Réalisation d’actifs en fiducie
– Actif en fiducie / convention de mise à disposition

Intervenants :

Augustin Aynès – Professeur des Universités – agrégé de droit privé, Université Paris-Est Créteil

Théophile Fornacciari – Associé, FHBX

Patricia Le Marchand – Avocate associée, PLM Avocats

Julia Ruth – Mandataire judiciaire associée, Co-gérante, Asteren

Caroline Schumacher – Legal Counsel Financing – Restructuring, Natixis

Sébastien Vigreux – Administrateur judicaire, associé, Ajilink Vigreux

12h30 – 13h : propos conclusifs

Jean-Jacques Ansault – Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas

13h : cocktail apéritif et poursuite des échanges