Cette formation, proposée tous les deux ans, sera organisée autour de 3 axes :
Les incontournables : particularités du droit social en procédures collectives
- Procédures d’information / consultation:
- Présentation des principales procédures d’information consultation: Ouverture du RJ (dépôt de la DCP), plans de redressement (cession ou continuation), PSE
- Focus sur l’ouverture du RJ (dépot de la DCP)
- Intervention de l’expert du CSE
- Rôle et contrôle de l’administartion du travail: L’importance du Livre 4 même en procédures collectives prise en compte des RPS et de la charge de travail par les DRIEET
Procédure de licenciement: les critères d’ordre de licenciement et l’utilisation du critère de qualité professionnelle.
Comment gérer les difficultés récurrentes
- Besoin de rapidité: mettre en place un PSE en plan de cession dans un calendrier serré
- Dynamique des négociations :
- Négociation et sécurisation de la procédure
- Négociation sur le partage de la valeur
Dernières tendances
- Forte dynamique des fermetures de sites
- Contestation: la réalité des chiffres
Public visé : collaborateurs d’administrateurs judiciaires, avocats, managers de transition, DRH, représentants de l’Etat, représentants du personnel, toute personne impliquée dans la gestion sociale d’une entreprise en difficulté.
Pas de pré-requis.
Objectifs pédagogiques :
– Comprendre les enjeux sociaux de l’entreprise en crise.
– Connaître les règles de droit et la jurisprudence.
– Savoir anticiper les risques de tensions sociales et les risques de contentieux.
– S’approprier les bonnes pratiques.
Tarif : 350 euros HT par personne / 420 euros TTC
Formation ouverte à tous, membres et non membres de l’ARE.
Pour vous inscrire, merci de contacter Ithaca de Boncourt :
