le 21 juin au matin…
L’ARE organise le 21 juin une formation “EFFICACITE, SPECIFICITES ET RISQUES DES RESTRUCTURATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE” dont l’objectif est de faire connaître les différents outils d’anticipation des difficultés sociales des entreprises, et commenter les retours d’expérience, rappeler les modalités du financement de l’AGS en redressement judiciaire et en sauvegarde, identifier et comprendre les risques judiciaires.
Cette formation est organisée sous la supervision de Me Deborah David, avocate associée chez Jeantet, qui commencera cette matinée aux côtés de Bruno Dupuis, senior advisor au sein d’Alixio pour nous présenter les nouveaux outils d’anticipation qui s’avèrent extrêmement efficaces. Ils pourront également vous faire part de leur retour d’expérience.
Puis, deux administrateurs judiciaires que vous connaissez bien, Me Nathalie Leboucher et Me Jérôme Cabooter, nous exposeront les spécificités de la restructuration sociale, cette fois en procédure collective. Vous noterez enfin que le dernier module de la matinée est consacré au point de vue des salariés et à leurs attentes. Me David Métin, avocat représentant spécifiquement des salariés, a accepté d’intervenir pour nous donner quelques éclairages sur les attentes de ses clients et les écueils de certains choix de l’employeur. Il sera confronté à Me Nabil Kerouaz, avocat que nombre d’entre vous ont pu voir à l’œuvre.
Cette formation d’une demi-journée aura lieu au centre de Paris, le 21 juin prochain, de 8h45 à 13h15. Son prix est de 350€ HT par personne.
Les inscriptions sont ouvertes auprès de Mme Ithaca de Boncourt, ideboncourt@are.fr
Programme:
8h30 : Accueil des participants
- Quelle efficacité pour les nouveaux outils d’anticipation des difficultés sociales des entreprises ?
9h – 10h15
- La RCC, (rupture conventionnelle collective)
- L’accord de performance collective
- Le congé de mobilité
- Les nouveaux acteurs du dialogue social :
- Quel retour d’expérience de ces outils en procédure collective ?
Intervenants :
- Deborah David, Jeantet Associés, Avocate associée
- Bruno Dupuis, Alixio, senior advisor
- Quelles spécificités pour la restructuration sociale des entreprises en procédure collective ?
10h30 – 11h45
- Les acteurs de la restructuration sociale,
- Le recours à l’AGS en Redressement judiciaire/en sauvegarde
- Les étapes (la procédure avec le nouveau CSE, le nouveau scope de l’obligation de reclassement, la lettre de licenciement nouvelle formule)
- La gestion des salariés protégés
Intervenants :
- Nathalie Leboucher, FHB, Administrateur judiciaire
- Jérôme Cabooter, AJILINK, Administrateur Judiciaire
- Comment limiter les risques judiciaires liés à la restructuration sociale ? Quel est le point de vue des salariés et leurs attentes ?
12h – 13h15
- Comment limiter la remise en cause du PSE
devant les tribunaux administratifs ?
- Quelles conséquences du barème prud’homal ?
- Quels sont les décideurs et qui sont les responsables potentiels ? (Débiteur, organes de la procédure, AGS, actionnaires et fonds d’investissement)
Intervenants :
- David Métin, Métin Avocats, Avocat associé
- Nabil Kerouaz, Avocat associé
