Un fin de cycle ?
Les résultats pour l’année 2018, en termes de défaillances d’entreprises et d’emplois concernés, apparaissent en ligne avec les exercices baissiers précédents, confortant une situation d’embellie économique retrouvée et nous éloignant des pics enregistrés lors de l’année 2013.
En effet, l’année 2018 se caractérise par un total de 54 627 procédures judiciaires ouvertes (SVG, RJ et LJ) avec environ 165 675 emplois concernés par celles-ci.
Le constat est rassurant
Les tendances baissières enregistrées sur les années précédentes se maintiennent, même si un certain ralentissement est constaté.
Les seuils atteints à fin 2018 apparaissent au plus bas
Les seuils atteints correspondent à ceux enregistrés il y a plus de 10 années. En effet, comparées à 2017, les données quantitatives apparaissent favorables avec : • une baisse d’environ 3 % des emplois concernés vs 2017 ; et • une baisse de 1% des procédures ouvertes vs 2017 (soit 548 procédures en moins). La même tendance baissière est constatée au niveau des procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) ouvertes en 2018 : Ainsi, le CNAJMJ fait état d’une baisse nationale de 2% des procédures ouvertes par rapport à 2017 (soit 3 599 procédures ouvertes) avec un nombre d’emplois concernés (soit 85 829 emplois) en baisse de 16% par rapport à l’année précédente. Cette baisse, en nombre, est variable selon les tribunaux : certains, tel celui de Nanterre enregistrant une baisse sensible de ses procédures amiables alors que celui de Marseille connaît une augmentation sur l’année avec une accélération marquée du nombre de demandes d’ouvertures sur le deuxième semestre 2018. Nous rappelons que notre étude retient seulement le nombre de procédures ouvertes, sans préjuger de la taille des sociétés.
Jean-Pascal Beauchamp nous a fait parvenir l’étude complète qui est téléchargeable à partir du lien ci-après
