Georges Richelme , ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a remis vendredi 19 février le rapport de la mission « Justice économique » à M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie et M. Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises. .
Diligentée en octobre dernier, cette mission « Justice économique » vise notamment les pratiques actuelles d’identification des difficultés des entreprises dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre.
Ce rapport présente un état des lieux et des recommandations pour mieux détecter et prévenir ces difficultés et proposera un accompagnement adapté pour les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.
L’ARE (Association pour le Retournement des Entreprises) a participé à la commission Richelme et apporté une contribution qui est publiée avec le rapport.
